Comment contester la décision du conseil de classe ?
La fin de l’année approche et avec elle, la décision du conseil de classe du 3e trimestre quant à l’orientation de votre enfant l’année prochaine. Si celle-ci ne vous convient pas, pas de panique ! À ce stade, rien n’est définitif. Il est encore possible de faire appel devant la commission d’appel. Voici nos conseils pour bien respecter la procédure.
Comment faire appel de la décision du conseil de classe ?
Le conseil de classe a statué. Il a décider d’orienter votre enfant vers une autre filière que celle mentionnée sur sa fiche navette au vu de ses faibles résultats. Sachez que si après en avoir discuté avec lui et bien pesé le pour et le contre, vous êtes persuadé que ce n’est pas le meilleur choix pour lui, vous devez :
- demander un entretien avec le proviseur principal.
- saisir la commission d’appel
1 – Demander un entretien avec le proviseur ou le principal
En premier lieu, demandez un entretien avec le proviseur ou le principal. Non seulement, il a l’obligation de vous recevoir avec votre enfant mais surtout c’est lui qui prendra la décision d’orientation définitive.
Cet entretien n’est donc pas à prendre à la légère : vous pouvez encore inverser la tendance, à condition de bien préparer ce rendez-vous.
Les arguments que vous pouvez mettre en avant sont les suivants :
- des difficultés familiales (séparation, décès, maladie),
- les soucis de santé de votre enfant,
- l’absence prolongée d’un professeur non remplacé,
- le projet professionnel de votre enfant et sa réelle motivation pour intégrer la filière spécifique correspondante.
A l’issue de l’entretien, le chef d’établissement prend une décision d’orientation qui doit être notifiée, signée et motivée. S’il n’accède pas à votre demande et confirme la proposition d’orientation du conseil de classe, vous pouvez alors:
- demander le redoublement de votre enfant
- ou saisir la commission d’appel
A savoir :
- S’il refuse de vous recevoir, il est indispensable de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant l’absence d’entretien car ce refus est en soi une cause d’annulation de la décision d’orientation.
- De même si la décision du Chef d’établissement n’est pas motivée ou l’est insuffisamment.
2 – Saisir la commission départementale d’appel
Quand saisir la commission d’appel ?
Il faudra être très réactif. Vous avez seulement 3 jours pour saisir la commission. Ce délai court à compter de la notification par le chef d’établissement de sa décision d’orientation.
Vous devrez informer le chef d’établissement de votre démarche et lui remettre un dossier complet qu’il transmettra à son tour à la commission.
Quelles sont les pièces constitutives du dossier ?
- La fiche navette ou fiche de liaison,
- Les 3 bulletins trimestriels de l’année,
- Une fiche récapitulative du niveau de la classe par matière afin de situer l’élève dans sa classe,
- Une lettre de votre part justifiant votre demande,
- Éventuellement, sous enveloppe cachetée, un courrier expliquant à la commission les raisons du décrochage de votre enfant accompagnée des bilans ou autres documents des professionnels ayant suivi votre enfant sur un plan médical, psychologique ou éducatif,
- Une demande écrite si vous et votre enfant souhaitez être entendus directement par la commission,
- Une enveloppe affranchie à votre adresse pour recevoir la décision de la commission.
Comment se passe une commission d’appel ?
La commission d’appel n’est pas un nouveau conseil de classe ; elle examinera donc le dossier de manière neutre puisque ses membres ne sont pas directement impliqués dans la scolarité de votre enfant.
La commission d’appel est composée de l’IA-DASEN (inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’Éducation nationale) ou de son représentant, ainsi que d’autres intervenants de l’Éducation nationale tels que les chefs d’établissement, les psychologues, les professeurs et les représentants des parents d’élèves pouvant soutenir le dossier du collégien. Au cours de cette commission, les différentes parties exposent tour à tour leurs motifs afin de délibérer de manière objective. La commission d’appel peut soit donner raison au collégien, soit confirmer la décision du chef d’établissement.
Nous vous conseillons d’ailleurs fortement d’y assister, éventuellement avec votre enfant.
Que dire à la commission d’appel ?
Il est important de bien préparer en amont ce que vous allez dire.
- Essayez d’exposer vos arguments de manière brève, sans vous répéter.
- Si votre ado vous accompagne, laissez le parler en premier. Souvenez vous que ce n’est ni le lieu ni le moment de régler vos comptes avec lui.
- Ne critiquez pas les professeurs ni son l’établissement, essayez plutôt d’entendre les arguments de la commission.
- Si votre enfant a un projet, expliquez-le et soutenez-le.
Que faire si la commission d’appel refuse ?
Si la commission d’appel confirme la décision initiale, il est alors possible d’accepter cette décision ou de demander le maintien dans la classe d’origine.
Sachez que cette décision est définitive et s’applique immédiatement. Elle se substitue complètement, le cas échéant, à la décision prise par le chef d’établissement.
Source: “Le guide Piau: les droits de l’élève et des parents d’élèves” de Valérie Piau, avocate et spécialiste du droit de l’éducation.