Vos aides financières au collège et au lycée
1 – L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’ARS est une aide versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la mutuelle sociale agricole si vous dépendez de la MSA. Elle prend en charge une partie des frais liés à la rentrée des classes pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans.
➫ Les conditions d’attribution de l’ARS
1 – Votre ou vos enfants doivent impérativement être scolarisés.
Peu importe qu’ils le soient dans le public, dans le privé, qu’ils suivent les cours à distance du CNED ou même qu’ils soient inscrits dans un établissement privé hors contrat, à condition que ce dernier soit déclaré auprès de l’Education nationale. En revanche, l’aide ne peut être perçue si les cours sont dispensés en famille.
2- Le versement de l’aide est conditionné à un plafond de ressources qui varie selon le nombre d’enfants que vous avez à charge :
Les ressources à prendre en compte (“revenu net catégoriel”) sont celles de 2018. Elles figurent sur votre avis d’imposition. La CAF ne fait pas de différence que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage. Ce sont les ressources de deux personnes du couple qui sont prises en compte, même si vous faites une déclaration fiscale séparée.
Si vos ressources dépassent légèrement ce plafond, vous pourrez peut-être percevoir l’ARS différentielle. Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au “Plafond augmenté”, c’est-à-dire, au montant du Plafond ARS + Montant de l’ARS. Dans ce cas, l’ARS différentielle que vous toucherez sera égale à la différence entre votre plafond augmenté et vos ressources annuelles.
➫ Le montant de l’aide versé dépend de l’âge de votre enfant
Ce montant doit est multiplié par le nombre d’enfant que vous avez à charge.
➫ L’ARS est versée fin août 2020.
➫ En cas de séparation, l’aide n’est pas partagée. Elle est versée au parent qui a la garde effective du ou des enfants.
En cas de garde alternée, l’ARS est versée au parent qui en fait la demande en premier.
➫ Quelles démarches devez vous faire ?
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF ou de la MSA, vous n’avez pas de démarche particulière à accomplir si votre enfant a entre 6 ans et 15 ans. L’aide vous sera versée automatiquement si vous remplissez les conditions.
Si votre enfant a entre 16 et 18 ans, vous devez simplement déclarer en ligne sur le site de la CAF qu’il est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage.
2 – Les bourses
Les bourses de collège et de lycée sont accordées au responsable de l’élève qui en fait la demande sous conditions de ressources et s’il réside en France.
Un simulateur (Simulateur en ligne pour le collège / Simulateur en ligne pour le lycée) vous permet de vous assurer que vous y avez droit et d’estimer son montant.
➫ Quand déposer sa demande en ligne ?
Pour les établissements publics et privés sous contrat : entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020
Pour les élèves inscrits au CNED : entre le 1er septembre et le 31 octobre 2020.
➫ Où déposer sa demande ?
La demande de bourse de collège ou de lycée doit être faite en ligne sur le portail Scolarité-Services
Pour accéder au portail Scolarité-Services, vous pouvez vous connecter via FranceConnect ou avec votre compte Éducation nationale (ATEN) dont les identifiants sont fournis par le chef d’établissement.
➫ Quel est son montant ?
Le montant de la bourse se décline en 3 échelons pour le collège et 6 échelons pour le lycée selon vos ressources et le nombre d’enfants à charge. Votre échelon est déterminé par votre revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019.
En cas de concubinage, les revenus des deux concubins sont pris en compte.
En cas de résidence alternée de l’élève, ce sont les revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé qui seront examinés.
➫ Quand la bourse est-elle versée ?
Le paiement est réparti en 3 versements à la fin de chaque trimestre (fin décembre 2020, fin mars 2021 et fin juin 2021).
La Bourse au mérite
Elle est attribuée aux élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet.
Le montant annuel de cette bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse.
- 402€ pour l’échelon 1
- 522€ pour l’échelon 2
- 642€ pour l’échelon 3
- 762€ pour l’échelon 4
- 882€ pour l’échelon 5
- 1002€ pour l’échelon 6
Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.
3 – La prime à l’internat
Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
Son montant forfaitaire annuel de 258 euros. Elle est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.
Vous n’avez pas de demande à formuler. Elle est attribuée automatiquement à votre enfant s’il est un élève boursier et interne.
4 – Les aides pour la cantine
Cette aide est accordée par le chef d’établissement et peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais liés à la cantine.
Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès du secrétariat du collège ou lycée de votre enfant ou de prendre contact avec l’assistante sociale rattachée.