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L’allocation rentrée scolaire et les autres aides financières

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Allocation rentrée scolaire et autres aides

La rentrée scolaire est souvent synonyme de dépenses importantes pour les familles. Plusieurs aides de l’État peuvent vous être accordées pour vous aider à y faire face. Découvrez celles auxquelles vous pouvez prétendre, notamment l’allocation rentrée scolaire, les montants et les conditions pour les obtenir

Sommaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la mutuelle sociale agricole si vous dépendez de la MSA. Elle prend en charge une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire pour les enfants scolarisés dans un établissement (collège, lycées, etc.) et âgés de 6 à 18 ans.

Qui a le droit à l’allocation de rentrée scolaire ?

Voici les conditions requises pour que vous puissiez prétendre à l’allocation de rentrée scolaire. 

  • Votre ou vos enfants doivent impérativement être scolarisés.

Peu importe qu’ils le soient dans le public, dans le privé, qu’ils suivent les cours à distance du CNED ou même qu’ils soient inscrits dans un établissement privé hors contrat, à condition que ce dernier soit déclaré auprès de l’Education nationale. En revanche, l’aide ne peut être perçue si les cours sont dispensés en famille.

  • Le versement de l’aide dépend des ressources du foyer. Son montant varie selon le nombre d’enfants que vous avez à charge :
Nombres d’enfants à charge Ressources annuelles maximum

1

25775 €

2

31723 €

3

37671 €

4

43619 €
Par enfant à charge supplémentaire 

+ 5948 €

Quels revenus pour l’allocation de rentrée scolaire ?

Les revenus à prendre en compte (“revenu net catégoriel”) sont les revenus de l’année N-2 soit l’année 2021. Ces informations figurent sur votre avis d’imposition. La CAF ne fait pas de différence que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage. Ce sont les ressources de deux personnes du couple qui sont prises en compte, même si vous faites une déclaration fiscale séparée.

A noter : si vos ressources dépassent légèrement ce plafond, vous pourrez peut-être percevoir l’ARS différentielle. Pour cela, vos ressources doivent être inférieures au “Plafond augmenté”, c’est-à-dire, au montant du Plafond ARS + Montant de l’ARS. Dans ce cas, l’ARS différentielle que vous toucherez sera égale à la différence entre votre plafond augmenté et vos ressources annuelles.

Comment est calculée l’allocation de rentrée scolaire ?

Le montant de l’aide versée dépend de l’âge de l’enfant.

Âge de l’enfant  Montant de l’ARS versé (par enfant)
Entre 6 et 10 ans

398,08 €
Entre 11 et 14 ans

420,05 €
Entre 15 et 18 ans 

434,61 €

Ce montant doit être multiplié par le nombre d’enfants que vous avez à charge.

Quand est versée l’allocation de rentrée scolaire ?

L’ARS est versée le mercredi 16 août 2023, en une seule fois.

Bon à savoir

  • En cas de séparation, l’aide n’est pas partagée. Elle est versée au parent qui a la garde effective du ou des enfants. 
  • En cas de garde alternée, l’ARS est versée au parent qui en fait la demande en premier. 

Comment demander l’allocation de rentrée scolaire ?

  • Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou de la MSA, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement ainsi qu’une déclaration de ressources 2021. 
  • Si vous êtes déjà allocataire de la CAF ou de la MSA, vous n’avez pas de démarche particulière à accomplir si votre enfant a entre 6 ans et 15 ans. L’aide vous sera versée automatiquement si vous remplissez les conditions. 
  • Si votre enfant a entre 16 et 18 ans, vous devez simplement déclarer en ligne sur le site de la CAF qu’il est toujours scolarisé, étudiant ou en apprentissage.

Les bourses au collège et au lycée

Les bourses de collège et de lycée sont accordées au responsable de l’élève qui en fait la demande sous conditions de ressources et s’il réside en France.

Quand déposer sa demande de bourse ? 

  • Pour les établissements publics et privés sous contrat : entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.
  • Pour les élèves inscrits au CNED : entre le 1er septembre et le 31 octobre 2023.

Un simulateur en ligne pour le collège et un simulateur en ligne pour le lycée vous permet de vous assurer que vous y avez droit et d’estimer son montant.

Comment faire une demande de bourse pour le collège ?

La demande de bourse de collège doit être faite en ligne sur le portail Scolarité-Services pour la classe de 6e, la classe de 5e, la classe de 4e et la classe de 3e.

Comment faire une demande de bourse pour le lycée ?

La demande de bourse de lycée doit être faite en ligne sur le portail Scolarité-Services pour la classe de seconde, la classe de première et la classe de terminale.

Pour accéder au portail Scolarité-Services (le même pour le collège et le lycée), vous pouvez vous connecter via FranceConnect ou avec votre compte Éducation nationale (ATEN) dont les identifiants sont fournis par le chef d’établissement.

Quel est le montant de la bourse de collège et de lycée ?

  • Montant de la bourse pour le collège 

Le montant de la bourse se décline en 3 échelons pour le collège selon vos ressources et le nombre d’enfants à charge. Votre échelon est déterminé par votre revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022.

Échelon de la bourse  Montant de la bourse 

1

111 €

2

312 €

3

486 €
  • Montant de la bourse pour le lycée 

Le montant de la bourse se décline en 6 échelons pour le lycée selon vos ressources et le nombre d’enfants à charge. Votre échelon est déterminé par votre revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022.

Échelon de la bourse  Montant de la bourse 

1

468 €

2

573 €

3

678 €

4

780 €

5

885 €

6

993 €

Bon à savoir :

  • En cas de concubinage, les revenus des deux concubins sont pris en compte.
  • En cas de résidence alternée de l’élève, ce sont les revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé qui seront examinés.

Quand est versée la bourse de collège ?

Le versement de la bourse de collège est réparti en 3 versements à la fin de chaque trimestre. Les dates des versements sont prévues en décembre 2023, en mars 2024 et en juin 2024.

Quand est versée la bourse de lycée ?

Le paiement de la bourse de lycée est réparti en 3 versements à la fin de chaque trimestre. Les dates des versements sont prévues en décembre 2023, en mars 2024 et en juin 2024.

Comment demander la bourse au mérite ?

Elle est attribuée aux élèves boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet. Ils doivent également s’engager par écrit à continuer assidûment leur scolarité jusqu’au CAP ou au baccalauréat.

Le montant annuel de cette bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse.

Échelon de la bourse   Montant de la bourse au mérite 

1

402 €

2

522 €

3

642 €

4

762 €

5

882 €

6

1002 €

Quelles sont les aides pour un internat ?

La prime à l’internat est une aide accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Elle est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension. Vous n’avez pas de demande à formuler. Elle est attribuée automatiquement à votre enfant s’il est un élève boursier et interne. Son montant varie selon l’échelon de la bourse : de 327€ à 465€ pour un collégien et de 327€ à 672€ pour un lycéen. 

Quelle aide pour payer la cantine scolaire ?

Le fonds social pour la cantine est une aide accordée par le chef d’établissement qui informe les familles et les élèves des conditions d’attribution. Celle-ci peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais liés à la cantine. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès du secrétariat du collège ou lycée de votre enfant ou de prendre contact avec l’assistante sociale rattachée.

Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées. Les tarifs du repas sont fixés sous conditions de ressources (revenus et charges) en fonction du quotient familial. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre collectivité pour savoir si vous pouvez bénéficier d’aides pour payer les frais de cantine.