Les principaux instruments de régulation bancaire
Les principaux instruments de régulation bancaire
I. Pourquoi réguler le système financier ?
Ces dernières décennies ont été marquées par de nombreuses crises financières. Une crise financière est une situation dans laquelle de nombreux agents du monde de la finance ont pris beaucoup trop de risques et sont dans l’incapacité de rembourser. Le problème est que cela va affecter le monde financier dans son ensemble. On parle de risque systémique.
A. Préserver la conjoncture économique
La régulation vise donc à éviter les crises financières qui détériorent la conjoncture économique. Les entreprises vont moins investir, la production économique va ralentir, voire diminuer. Le chômage va augmenter. Il faut donc réguler ce système.
B. Lutter contre l’aléa moral
La régulation cherche notamment à faire baisser la prise de risques par les agents du monde de la finance, en particulier les banques. Les banques peuvent prendre beaucoup trop de risques parce qu’elles savent qu’elles sont trop grosses pour faire faillite et que finalement, ce sont les banques centrales qui vont les refinancer temporairement.
Il s’agit d’une situation d’aléa moral, dans laquelle les banques prennent trop de risques par rapport à la situation où elles devraient prendre l’entière responsabilité des risques encourus et des pertes éventuelles.
II. Quels sont les principaux instruments pour réguler le système bancaire ?
A. Les ratios de solvabilité
On peut mettre en évidence la politique prudentielle qui consiste en la mise en place de ratios de solvabilité. Un ratio est une fraction, en pourcentage : on impose un minimum de fonds propres dans les banques en fonction des montants prêtés.
Des ratios de solvabilité ont été mis en place à partir de la fin des années 1980. Le ratio dit ratio de Bâle vaut 8 %. Ainsi, si une banque prête 100 millions d’euros à un autre agent économique, elle doit avoir au moins 8 % de fonds propres dans son bilan pour être considérée comme solvable à tout moment, c’est-à-dire, dans cet exemple, 8 millions d’euros.
A la suite de la crise de 2008, mais aussi à la suite de la crise de la zone euro en 2010, on a accru ces ratios. Les banques ont été obligées d’augmenter leurs fonds propres. On va également prendre en compte le type de risques encourus : plus une banque prend des risques, plus le ratio de ses fonds propres augmente.
B. La supervision des banques
Autre instrument, la banque centrale supervise les banques commerciales. Dans l’Union bancaire de la zone euro, c’est la Banque centrale européenne (BCE) qui est à la tête du système de supervision. Elle coordonne 130 banques commerciales.
La supervision bancaire entraîne la mise en place de règles communes pour mieux contrôler, mieux prévenir et mieux agir lorsqu’il y a des problèmes. Cela passe par différents instruments. Il y a ainsi des règles communes en cas de redressement de liquidation des banques : on va en priorité s’attaquer aux créanciers ou aux actionnaires. Le fond d’épargne des particuliers est protégé à hauteur de 100 000 euros.
Par ailleurs, la Banque centrale européenne va mener tout un ensemble de tests de résistance, pour savoir si les banques sont assez résistantes en cas de crise bancaire ou financière. Après cette série de tests, la Banque centrale européenne a jugé que certaines banques étaient défaillantes. Dans ces cas-là, elle a exigé que ces banques défaillantes augmentent leurs fonds propres, et a accru le contrôle sur ces banques.
C. Le fond de résolution
Le troisième instrument de l’union bancaire est la mise en place d’un fond de résolution. Il s’agit d’un fond de sécurité pour faire face à une crise financière. Ce sont les banques commerciales de la zone euro qui alimentent ce fond. D’ici 2023, l’objectif de ce fond s’établit à 60 milliards d’euros.
Conclusion
Il faut réguler le système bancaire et réduire la prise de risques des agents. Cela passe par la lutte contre les situations d’aléa moral. Pour cela, sont mises en place des politiques prudentielles et des ratios de solvabilité d’une part, mais également une supervision des banques par la Banque centrale d’autre part.