Les institutions politiques de la Ve République
Les institutions politiques de la Ve République
Les institutions de la Ve République sont régies par la Constitution du 4 octobre 1958. Cette constitution définit le rôle des institutions et leurs relations.
I. Le président de la République et son gouvernement
Le président est élu au suffrage universel direct par les citoyens tous les cinq ans. Il nomme le Premier ministre, qui lui propose le gouvernement (les ministres) et doit être accepté par le Parlement. Comme le président et l’Assemblée nationale sont tous les deux élus au suffrage universel direct, il peut y avoir deux partis politiques différents à l’exécutif (par exemple, un président de gauche et une Assemblée de droite) : c’est une cohabitation.
Le président organise le Conseil des ministres, tous les mercredis matin, au palais de l’Élysée pour définir la politique.
Il dispose d’un droit de dissolution de l’Assemblée nationale. Il peut mettre fin prématurément au mandat des députés. L’Assemblée nationale dispose d’un droit similaire : la motion de censure. Elle peut renverser le gouvernement en cas de désaccord majeur.
Le président dispose d’un droit de référendum : consulter le peuple en posant une question à laquelle il répondra par oui ou non.
Le gouvernement est composé du Premier ministre et de l’ensemble des ministres. Le Premier ministre mène la politique globale du pays et les ministres s’occupent d’un domaine particulier (par exemple, le ministre de l’Agriculture).
Le Premier ministre est responsable devant l’Assemblée nationale. Il doit avoir la confiance de cette assemblée, sinon il doit démissionner.
II. Les instances législatives
– L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct par les citoyens et est composée de 577 députés. Leur travail est d’élaborer des lois et de les voter. Le gouvernement peut également proposer des lois, elles sont votées et envoyées au Sénat, la deuxième assemblée qui, elle aussi, vote et discute des lois ainsi que du budget national. Il y a une discussion permanente entre ces deux chambres. Un projet de loi navigue entre les deux instances jusqu’à un accord : c’est la navette parlementaire. Si aucun accord n’est trouvé, l’Assemblée nationale décide en dernière instance.
– Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect. Les citoyens élisent des élus locaux (par exemple des conseillers régionaux) qui eux, élisent les sénateurs.
III. Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres. 3 sont nommés par le président de la République, 3 par l’Assemblée nationale et 3 par le Sénat.
Ce conseil est une juridiction qui s’assure que :
– les lois respectent la Constitution et notamment la liberté des citoyens,
– les élections respectent l’ensemble des règles du suffrage.
IV. La séparation des pouvoirs
Les institutions de la Ve République ont des pouvoirs différents. Chaque institution exerce un contrôle sur les autres ce qui permet de maintenir les trois pouvoirs séparés et donc les libertés fondamentales dans la démocratie. Si l’ensemble de ces institutions étaient entre les mains d’une seule personne ou d’un groupe de personne, les libertés individuelles pourraient être menacées. Si une même personne fait les lois et les applique, il pourrait s’agir d’un État despotique.
C’est pourquoi Montesquieu, un philosophe français du XVIIIe siècle, propose une séparation des trois pouvoirs :
– Le pouvoir exécutif : détenu par le président et son gouvernement.
– Le pouvoir législatif : exercé par l’Assemblée nationale et le Sénat.
– Le pouvoir judiciaire : détenu par les tribunaux qui jugent les individus lorsqu’ils contreviennent aux lois.